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Entrepreneurs : quelles sont les étapes indispensables pour créer votre société ?

Le 08 juin 2017

La création de votre société va nécessiter la réalisation de plusieurs démarches.

Le cabinet GR Avocat vous accompagne à chaque étape et vous conseille dans vos choix en tenant compte de votre potentiel de développement et en anticipant les éventuelles difficultés juridiques pouvant intervenir au cours de la vie sociale.

1ère étape : choisir la forme sociale la plus adaptée à vos besoins

Il faut tout d'abord bien définir votre projet, les activités que vous allez exercer. En effet, il est notamment important d'avoir déterminé en amont son business plan. Pour cela, les entrepreneurs font souvent appel à un professionnel pour les aider dans sa réalisation. Celui-ci comprend notamment la présentation de l'équipe, du marché, de la clientèle, de la concurrence, du produit ou du service, du business model et des prévisions financières.

Prévoir le potentiel de développement à plus long terme permet de choisir la forme sociale de manière pertinente.

Chaque type de société présente des caractéristiques propres et différentes. Il faudra donc trouver le statut juridique adéquat à votre projet.

De nombreux paramètres sont à prendre en compte comme la répartition des droits entre les associés fondateurs, l'organisation des décisions et la direction de la société.

À ce stade, il est également nécessaire de connaître les risques encourus par les futurs associés et de maitriser les conséquences du choix de la forme sociale sur le statut fiscal et social des associés et des dirigeants (taxation des rémunérations et des dividendes, régime de sécurité sociale, possibilité d'un contrat de travail, conditions de révocation, etc.)

2ème étape : rédiger les statuts et le pacte d'actionnaires

La rédaction des statuts de votre société et éventuellement d'un pacte d'actionnaires entre les associés fondateurs va permettre de définir le fonctionnement de la société au quotidien et lors des grandes décisions à venir.

Selon la forme juridique retenue, certaines clauses sont obligatoires et la rédaction de celles-ci doit respecter les règles relatives aux sociétés concernées.

Il est important lors de cette étape de faire notamment attention à la rédaction des clauses relatives à l'organisation de la société, aux organes de direction, de gestion et de surveillance.

Enfin, il est impératif de prévoir les modalités de transmission et de sortie des associés. Il faut alors anticiper au mieux les besoins des associés fondateurs pour leurs projets à court, moyen et long terme.

3ème étape : procéder à l'immatriculation de la société

Les formalités sont différentes selon la forme sociale.

Il faudra évaluer et effectuer les apports, nommer le dirigeant, établir un état des actes accomplis au nom et pour le compte de la société en cours de formation, faire une publication dans un journal d'annonces légales, constituer le dossier de création et effectuer son dépôt.

Ensuite... ?

Le cabinet GR Avocat vous accompagne dans la gestion de votre société au quotidien, à la clôture de votre premier exercice social et lors de vos assemblées générales.

Nous vous conseillons et vous assistons également lors d'évènements plus importants, par exemple lors d'une restructuration, d'une levée de fonds, d'une cession ou acquisition d'actions ou d'actifs stratégiques ou d'un développement à l'étranger.

Notre philosophie

Proches de nos clients et sensibles à vos préoccupations économiques, nous vous proposons une offre globale de services juridiques, fiscaux et financiers. Adeptes d'une approche à la fois moderne et pragmatique du droit, nous nous appliquons à en faire un outil pratique favorisant le développement de l'activité des entreprises et des particuliers, en toute sécurité et au mieux de vos intérêts juridiques et économiques. Partenaires privilégiés de nos clients, quelle que soit leur envergure économique, nous vous accompagnons tout au long de votre évolution et proposons des solutions créatives et adaptées à vos situations. Nous veillons au respect des valeurs indispensables de rigueur, d'éthique, de confiance, de loyauté et de fidélité.

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